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Edifiable

Ce que vous avez le droit de construire.

Le plan local d'urbanisme de votre commune fait cent pages. La reponse a votre question y tient en trois lignes. Edifiable va chercher ces trois lignes et vous dit de quel article elles viennent.

Un nom de commune ou un code INSEE. Aucun compte, aucune limite.

Cite a l'article

Dans un plan local d'urbanisme, les articles 1 a 14 sont les memes dans chaque zone : c'est la nomenclature R.123-9 du code de l'urbanisme. L'article 10 est toujours la hauteur, le 7 toujours les limites separatives. Votre question a donc une case, pas un score de pertinence.

Gratuit, sans compte

Le reglement d'urbanisme est un document public, publie en Licence Ouverte. Le faire payer serait revendre ce que l'Etat donne. Il n'y a ni compte, ni quota, ni moitie de regle reservee a un abonnement.

Ce qu'on ne dira pas

Le proprietaire d'une parcelle : les fichiers fonciers sont sous convention et ne sont pas ouverts. Et jamais une surface constructible presentee comme certaine : une lecture automatique ne remplace pas un certificat d'urbanisme.